1 er trimestre 2025 : Contrôles renforcés en formation professionnelle: êtes-vous prêts ?

La formation professionnelle vit actuellement une transformation profonde : l’ère des contrôles renforcés est bel et bien lancée. Que vous soyez un organisme de formation (OF), un CFA ou un acteur bénéficiant de financements via financeurs, via le CPF, via France Travail,… Il devient crucial de comprendre les nouvelles attentes des financeurs et des instances de régulation.

Pourquoi ce renforcement ?

Il s’inscrit dans une double dynamique : d’un côté, la nécessité d’assurer la qualité et l’efficience des fonds publics affectés à la formation ; de l’autre, une volonté accrue de professionnaliser le secteur et de sécuriser les parcours des apprenants. Résultat : les contrôles sont plus fréquents, plus rigoureux, et surtout plus structurés.

Voici les nouveaux outils de référence à connaître impérativement :

1. GIE D2OF (Data dock) – Référentiel de contrôle qualité D²OF (03/2025)

Ce nouveau document de travail publié par le GIE D2OF constitue un manuel d’interprétation du référentiel qualité. Il est particulièrement utile pour les organismes souhaitant anticiper un audit. Ce référentiel met notamment

l’accent sur :

● La solidité des supports pédagogiques : contenus actualisés, adaptés aux objectifs et aux publics.

● Les preuves de compétences des formateurs : diplômes, expériences, certifications à jour.

● Les plateaux pédagogiques : pertinence des équipements, conditions matérielles, accessibilité.

📌 À retenir : Ce référentiel vise une montée en exigence sur les preuves documentaires, y compris à distance.

2. CPF – EDOF : Démarche d’évaluation qualité des actions éligibles (03/2025)

La Caisse des Dépôts introduit une nouvelle grille d’audit CPF, structurée autour de 3 grandes thématiques et 17 critères. L’objectif ? Vérifier que chaque action de formation éligible au CPF réponde à des standards de qualité objectifs et mesurables :

● Clarté et transparence de l’offre

● Adaptation des contenus aux besoins du bénéficiaire

● Suivi de l’assiduité et évaluation des acquis

📌 Bon à savoir : Ces critères serviront de base pour déclencher ou non une alerte qualité, voire un déréférencement.

Deux types d’audits : audit niveau1( standard) et audit niveau 2 ( exhaustif)

3. CFA – Vademecum du contrôle pédagogique (03/2025)

Édité par le Ministère de l’Éducation nationale, ce vadémécum du contrôle pédagogique s’adresse spécifiquement aux CFA. Il rappelle les attendus en

matière de :

● Organisation pédagogique des parcours (progressivité, individualisation)

● Encadrement des apprentis

● Suivi des évaluations et des compétences

● Déploiement des 14 missions du CFA

📌 Anticipez ! : Le contrôle peut porter sur des éléments précis comme le livret d’apprentissage, les modalités d’évaluation en entreprise, ou encore le taux d’encadrement pédagogique.

4. France Travail (via Kairos) – CGF AIF + Référentiel de contrôle (08/2024)

Dans ses nouvelles Conditions Générales de Financement, France Travail détaille désormais les modalités de contrôles auprès des OF intervenant sur les AIF (Aides Individuelles à la Formation). Ce contrôle repose notamment sur :

● Le respect de la convention de formation signée

● La cohérence entre le programme annoncé et la réalité des prestations

● La traçabilité des présences et des évaluations

📌 Ne négligez pas l’annexe 1 : Elle fournit un référentiel qualité spécifique France Travail, avec une grille d’analyse détaillée des actions contrôlées.

🧭 Conclusion : Passer de la conformité administrative à la qualité pédagogique.

Ces évolutions ne doivent pas être vues comme de simples obligations de conformité, mais comme une opportunité de structurer durablement vos pratiques. Les contrôles ne visent pas uniquement à “cocher des cases”, mais bien à s'assurer que la formation délivrée a un impact réel, mesurable, et conforme aux attentes des financeurs.

Anticiper les contrôles, c’est garantir sa pérennité. Alors, dès maintenant, mobilisez vos équipes, documentez vos pratiques, auditez vos processus internes… et préparez-vous à faire face à ces nouvelles exigences avec sérénité.

👉 Responsables pédagogiques et référents qualité, soyez prêts !

Cette démarche d’évaluation est une chance de renforcer votre positionnement sur le marché.

Préparez-vous en mettant à jour vos processus et vos pratiques pour répondre aux exigences des

audits.

📥 Besoin d’un accompagnement ?

Je peux vous aider à construire vos outils de veille, guides internes, ou checklists pour vous mettre en conformité avec chacun de ces référentiels.